Conditions d’utilisation

Conditions générales de www.endless.green
Les présentes Conditions régissent :

  • l’utilisation de ce site Web ; et

  • tout autre Accord ou relation juridique avec le Propriétaire
    de manière juridiquement contraignante. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section correspondante de ce document.

L’Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Ce site Web est un service fourni par :

Diamantea
Via Ponte dei Assi 109
46042 Castel Goffredo (MN), Italie

Adresse e-mail du Propriétaire : info@endless.it

À savoir en un coup d’œil
Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines clauses peuvent s’appliquer exclusivement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En l’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

Conditions d’utilisation
Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce site Web exposées dans cette section s’appliquent de manière générale.

Des conditions d’utilisation ou d’accès supplémentaires applicables à des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant ce site Web, l’Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :

  • Il n’y a aucune restriction concernant le fait que les Utilisateurs soient des Consommateurs ou des Utilisateurs Professionnels.

Contenus sur ce site Web
Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce site Web sont la propriété du Propriétaire ou fournis par lui ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire prend le plus grand soin pour s’assurer que les contenus disponibles sur ce site Web ne violent pas la législation applicable ni les droits de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’obtenir un tel résultat.
Dans ces cas, sans préjudice des droits ou réclamations légalement exerçables, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs plaintes aux coordonnées indiquées dans ce document.

Droits sur les contenus de ce site Web
Le Propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ces contenus d’une manière autre que celle nécessaire ou implicite à l’utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans s’y limiter, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus disponibles sur ce site Web, ou de permettre à des tiers de réaliser de telles activités via leur compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de mentionner correctement l’auteur et de respecter toute autre condition pertinente imposée par le Propriétaire.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur restent pleinement applicables.

Accès à des ressources externes
Par le biais de ce site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et ne peut donc être tenu responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives aux droits d’utilisation des contenus, sont définies par lesdits tiers et régies par leurs conditions générales ou, à défaut, par la loi applicable.

Utilisation autorisée
Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans les buts pour lesquels ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la législation en vigueur.

Il incombe exclusivement à l’Utilisateur de veiller à ce que l’utilisation de ce site Web et/ou du Service ne viole ni la loi, ni les règlements, ni les droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment de refuser à l’Utilisateur l’accès à ce site Web ou au Service, de résilier les contrats, et de signaler toute activité répréhensible effectuée via ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – par exemple, l’autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l’Utilisateur enfreint ou est suspecté d’enfreindre :

  • des lois, règlements et/ou les présentes Conditions ;

  • des droits de tiers ;

  • des actes susceptibles de nuire de manière significative aux intérêts légitimes du Propriétaire ;

  • des atteintes au Propriétaire ou à un tiers.

Limitation de Responsabilité et Indemnisation

Utilisateurs Australiens
Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie aucune garantie, condition, indemnisation, droit ou protection que l'Utilisateur peut avoir en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou d'autres législations similaires des États et territoires, et qui constitue un droit ne pouvant en aucun cas être exclu, limité ou modifié (droit non-excluable). Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour la violation d’un droit non-excluable et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu des présentes Conditions, est limitée, au choix du Propriétaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de leur nouvelle fourniture.

Utilisateurs Américains
Exclusion de garantie

Le Propriétaire fournit ce Site Web "tel quel" et "selon disponibilité". L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Dans les limites maximales permises par la loi, le Propriétaire décline expressément toute condition, convention et garantie de quelque nature que ce soit – qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres – y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon des droits de tiers. Aucun conseil ni information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur auprès du Propriétaire ou via le Service, ne saurait créer de garantie non expressément stipulée dans le présent document.

Sans préjudice de ce qui précède, le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct ; que le Service sera disponible à tout moment ou lieu particulier, de manière ininterrompue et sécurisée ; que les défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu via l’utilisation du Service l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, qui est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou appareil mobile, ou de toute perte de données en résultant.

Le Propriétaire ne garantit, n’approuve, n’assure ni n’assume aucune responsabilité concernant les produits ou services publicisés ou proposés par des tiers via le Service ou via tout site ou service hyperlié. En outre, le Propriétaire ne participe à aucune transaction ni ne la surveille entre Utilisateurs et fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service pourrait devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l’appareil et/ou le système d’exploitation de l’Utilisateur. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, perçu ou réel, découlant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains états ou d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à certains Utilisateurs. Le présent Contrat confère des droits légaux spécifiques aux Utilisateurs, qui peuvent également bénéficier d’autres droits variant d’un état à l’autre. Les limitations et exclusions prévues par ce Contrat s’appliquent dans les limites autorisées par la loi applicable.

Limitation de responsabilité 

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de:

  • tout dommage indirect, intentionnel, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de clientèle, d’usage, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;

  • tout dommage, perte ou blessure résultant d’un piratage, d’une manipulation ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qui y sont contenues ;

  • toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu ;

  • tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;

  • tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou à toute information personnelle y étant stockée ;

  • toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;

  • tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis vers ou via le Service ;

  • toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou dommage subi en raison de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou rendu disponible via le Service ; et/ou

  • toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers.

En aucun cas la responsabilité totale du Propriétaire et de ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne dépassera le montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire durant les 12 mois précédents, ou pendant la durée du présent accord, selon la période la plus courte.

Cette clause de limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi, quelle que soit la base juridique invoquée, même si le Propriétaire a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur.

Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, dette, ou dépense – y compris les frais juridiques – résultant de :

  • l’utilisation ou l’accès au Service par l’Utilisateur, y compris les données ou contenus transmis ou reçus;

  • la violation des présentes Conditions par l’Utilisateur, y compris toute déclaration ou garantie;

  • la violation par l’Utilisateur des droits de tiers, y compris, sans limitation, des droits à la vie privée ou de propriété intellectuelle ;

  • la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou règlement applicable ;

  • tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris des informations trompeuses, fausses ou inexactes, ou un accès par des tiers via ses identifiants;

  • tout comportement dolosif de l’Utilisateur; 

  • toute violation d’une disposition légale par l’Utilisateur ou ses affiliés, dans les limites permises par la loi applicable.

Dispositions générales

Aucune renonciation implicite
Le fait pour le Propriétaire de ne pas faire valoir ses droits légaux ou ses prétentions au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits. Aucune renonciation ne pourra être considérée comme définitive à l’égard d’un droit spécifique ou de tout autre droit.

Interruption du Service
Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour maintenance, mise à jour du système ou toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs.

Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire se réserve également le droit de suspendre ou de cesser complètement le Service. En cas d’interruption définitive, le Propriétaire s’efforcera de permettre aux Utilisateurs de récupérer leurs Données personnelles et informations conformément aux dispositions légales.

En outre, le Service peut devenir indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, défaillances d’infrastructure, pannes de courant, etc.).

Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de ce Site Web ou du Service sans l’accord écrit préalable du Propriétaire, accord donné directement ou par le biais d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité
Les informations relatives au traitement des Données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle
Sous réserve de dispositions plus spécifiques dans les présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, marques, brevets et dessins ou modèles, relatifs à ce Site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégés conformément aux lois et traités internationaux applicables.

Toutes les marques – verbales ou figuratives – ainsi que tout autre signe distinctif, nom commercial, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégés conformément aux lois et traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modifications des Conditions
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, il informera dûment les Utilisateurs des modifications apportées.

Les modifications n’affecteront la relation avec l’Utilisateur que pour l’avenir.

L’utilisation continue du Service implique l’acceptation des Conditions mises à jour par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service. Le refus des Conditions mises à jour peut entraîner le droit pour chaque partie de résilier le Contrat.

La version précédente applicable continuera de régir la relation jusqu’à l’acceptation par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Propriétaire.

Si la loi applicable l’exige, le Propriétaire précisera la date à laquelle les modifications entreront en vigueur.

Cession du contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer de, novater ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification de ces Conditions s’appliquent en conséquence.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit du Propriétaire.

Contacts
Toute communication concernant l’utilisation de ce Site Web doit être envoyée aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable, la nullité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et efficaces.

Utilisateurs des États-Unis
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son objectif initial.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Propriétaire concernant l’objet traité et remplacent toute communication antérieure, y compris tout accord préalable entre les parties.
Ces Conditions seront mises en œuvre dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs européens
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle, invalide ou inapplicable, les parties s’efforceront de convenir à l’amiable d’une disposition valide et applicable en remplacement de celle qui est nulle, invalide ou inapplicable.
En cas d’absence d’accord dans ce sens, si cela est permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Nonobstant ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition spécifique des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de l’Accord, sauf si les dispositions nulles, invalides ou inapplicables sont essentielles ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes imposeraient une charge excessive et inacceptable à l’une des parties.

Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu d’établissement du Propriétaire, tel qu’indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit de lois.

Exception pour les Consommateurs Européens
Cependant, nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la législation prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ce niveau de protection prévaudra.

Juridiction compétente
La compétence exclusive pour régler tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci revient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu’indiqué dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les Consommateurs Européens
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens ou situés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Définitions et références légales
Dernière mise à jour : 4 avril 2023

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